Question soumise le 7 avril 2016

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M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes de certains producteurs fermiers liées à l'obligation d'étiquetage nutritionnel de leurs produits à compter du 13 décembre 2016, tel que prévu par le règlement européen 1169/2011.

En effet, cette nouvelle réglementation pose de sérieuses difficultés car elle ne correspond pas à la réalité des productions non standardisées. Il existe d'importantes variations nutritionnelles des produits laitiers fermiers en fonction de facteurs externes (climat, saisons) sur lesquels les producteurs ne peuvent agir. Pour des raisons notamment de coût, il serait difficile, pour un producteur fermier, d'étiqueter les produits en fonction du stade du produit ou de la période de production.

Aussi lui demande-t-il si d'éventuelles dérogations concernant l'étiquetage nutritionnel obligatoire peuvent être mises à l'étude, pour permettre à la production fromagère fermière de perpétuer son savoir-faire et sa tradition artisanale qui participent au rayonnement culturel de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.