Question soumise le 7 avril 2016

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le calendrier de versement de la prime de naissance.

Cette prime de naissance, d'un peu moins de mille euros, a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes dans les dépenses liées à la naissance d'un enfant. Depuis le 1er janvier 2015, cette prime n'est plus versée lors du septième mois de grossesse mais intervient désormais dans le deuxième mois suivant la naissance de l'enfant.

Ce report de quatre mois répond, certes, à une logique comptable mais éloigne cette prime de son objectif, à savoir accompagner les familles qui s'apprêtent à accueillir un enfant.

Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de revenir sur cette disposition.

Réponse émise le 21 avril 2016

Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la grossesse et non plus au cours du 7ème mois de grossesse. Pour autant, les conditions d'ouverture du droit comme le montant de la prime à la naissance demeurent inchangés et restent appréciés au cours du sixième mois de grossesse. La date de versement de la prime à la naissance coïncide ainsi avec le premier versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Dans un contexte économique très contraint et dans le cadre du plan d'économie de la branche famille voté par le parlement en 2014, le montant de la prime à la naissance de 923,08 euros a pu être préservé pour chaque enfant alors qu'il était initialement prévu de le réduire dès le deuxième enfant. Par ailleurs, afin que les familles modestes ne soient pas pénalisées par ce décalage de trésorerie de quelques mois, les CAF peuvent avancer cette somme aux familles sous forme de prêt sur leur fonds d'action sociale. Afin d'harmoniser les pratiques des caisses, le conseil d'administration de la CNAF, lors de sa séance du 2 février 2016, a souhaité confirmer cette possibilité. Il a notamment rappelé à toutes les CAF que ces prêts ont vocation à être mobilisés en faveur des familles confrontées à des difficultés financières pour faire face à des événements de la vie familiale, tels qu'une naissance. Cette aide, non systématique, constitue une réponse à des difficultés ponctuelles aux fins de permettre aux familles de mener à bien leurs projets. La mise en œuvre de cette possibilité garantit le pouvoir d'achat, en particulier des familles les plus vulnérables, tout en conciliant l'effort de redressement de la branche famille de la sécurité sociale.