Question soumise le 7 avril 2016

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M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites de la mise en application du fonds « cheval ».

En mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour l'application d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités équestres.

De ce fait, la France a dû se mettre en conformité en relevant le taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

Afin de ne pas déstabiliser l'économie des centres équestres, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, parmi lesquelles la création d'un fonds « cheval » doté de vingt millions d'euros.

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quel est le bilan de la mise en œuvre de ce fonds en 2014, notamment sur l'utilisation et l'attribution des dotations du fonds entre les différents professionnels de la filière équine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.