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Henri Tandonnet
Question écrite N° 21160 au Ministère de la défense.
Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie
Question soumise le 7 avril 2016
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M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement administratif des dossiers au sein du ministère.
En effet, les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 seraient traités en priorité par les personnels de la sous-direction des pensions.
Cette mesure est évidemment tout à fait louable et compréhensible. Cependant, cette situation va également provoquer un retard de 18 mois pour l'instruction médico-administrative des autres dossiers tels que les demandes de pension ou de révision des militaires actifs et retraités de la gendarmerie qui s'inquiètent de ce retard.
Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre, face à cette situation de crise, pour traiter l'ensemble des demandes dans les délais habituels et pour faire en sorte de ne pas pénaliser le traitement des demandes des militaires actifs et retraités de la gendarmerie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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