Question soumise le 7 avril 2016

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avancée des négociations en vue d'un accord permettant l'échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

En l'absence d'un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitent conduire en Chine sont contraints de passer les examens du permis de conduire chinois.

Des discussions préparatoires à la conclusion d'un accord d'échange de permis avaient été ouvertes dès 2010. Elle s'étonne donc que celles-ci n'aient toujours pas abouti six ans plus tard, alors même que d'autres États, comme la Belgique, ont d'ores et déjà mis en place un tel système avec la Chine.

Elle souhaiterait connaître les obstacles à la conclusion d'un tel accord et les stratégies envisagées pour les lever, dans l'intérêt de nos compatriotes établis en Chine, très pénalisés par la situation actuelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.