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Christian Cambon
Question écrite N° 21167 au Ministère de la justice.


Expropriations à Champigny-sur-Marne

Question soumise le 7 avril 2016

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M. Christian Cambon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15363 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Expropriations à Champigny-sur-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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