Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marie-Françoise Perol-Dumont
Question écrite N° 21168 au Ministère des affaires sociales
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Question soumise le 7 avril 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 15012 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.