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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21175 au Ministère de l'intérieur.
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
Question soumise le 7 avril 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19401 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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