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Chantal Deseyne
Question écrite N° 21186 au Ministère de la culture
Avis des architectes des bâtiments de France
Question soumise le 14 avril 2016
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Mme Chantal Deseyne rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que les architectes des bâtiments de France ont pour mission d'une part l'entretien et la conservation des monuments historiques, d'autre part la gestion des espaces protégés (abords des monuments historiques, espaces inscrits ou classés au titre des sites, secteurs sauvegardés…). Dans le cadre de leurs fonctions, ils sont amenés à émettre un avis sur toute demande d'autorisation de travaux, ce qui est d'ailleurs tout à fait souhaitable pour préserver une architecture de qualité. Cependant, en cas de changement d'architecte des bâtiments de France, il arrive que, pour un projet identique, les avis soient différents, voire opposés. Les élus sont alors incapables de justifier auprès de leurs administrés les raisons pour lesquelles un projet est refusé alors que le même projet a été accepté dans le même secteur peu de temps auparavant. Aussi lui demande-t-elle ce qui pourrait être envisagé pour que ces avis gardent une cohérence dans le temps et dans l'espace.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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