Question soumise le 14 avril 2016

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M. Jacques Chiron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la situation personnelle d'un ressortissant français qui a fait l'objet d'une détention arbitraire de dix-sept ans au Cameroun, de 1997 à 2014.

Soupçonné à tort de soutenir un opposant au pouvoir camerounais, il a été arrêté sans mandat d'arrêt, puis détenu durant les cinq premières années en isolement total. Il s'est en outre vu confisquer l'ensemble de ses biens.

Cette situation a donné lieu à un avis du groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies en novembre 2013, lequel recommandait sa libération immédiate et l'indemnisation de ses préjudices.

Libéré en février 2014, il réside désormais en France. Toutefois, il n'a été ni réhabilité ni indemnisé et ses biens ne lui ont pas été restitués.

En tant que membre du groupe d'amitié France-Afrique centrale du Sénat, il souhaite connaître les démarches engagées par l'État pour accompagner ce Français qui demande aujourd'hui l'application intégrale des recommandations du groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.