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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 21191 au Ministère de l'intérieur.
Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
Question soumise le 14 avril 2016
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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du fichier des données de passagers (« passenger name record » ou PNR), concernant les données personnelles des voyageurs aériens, dans le système de renseignement européen. En effet, les données collectées au sein du PNR constituent un outil nécessaire à la lutte contre le terrorisme. Elles comportent des informations telles que le nom du voyageur, les dates et l'itinéraire du voyage, l'adresse et les numéros de téléphone, le moyen de paiement utilisé, le numéro de carte de crédit, l'agence de voyage, le numéro de siège, les préférences alimentaires, et des informations sur les bagages. Ce projet de PNR conçu en 2011 avait été adopté par le conseil des vingt-huit, mais rejeté en avril 2013 par la commission des libertés civiles du Parlement européen, qui l'avait jugé menaçant pour les droits individuels et réclamait des garanties sur la protection et le traitement des données ainsi collectées et échangées, qui seraient conservées pendant cinq ans. Après les attentats terroristes qui ont frappé notre pays et ceux commis en Belgique, il semble désormais indispensable de mettre en place le « PNR » le plus rapidement possible. Devant l'urgence de la situation, plus personne ne peut admettre que des tergiversations, le plus souvent idéologiques, sur un potentiel caractère intrusif ou une remise en cause de libertés de circulation privent le système de renseignement européen d'un outil efficace qui a fait ses preuves, notamment aux États-Unis, qui ont réussi a détecter, depuis 2009, grâce à ce dispositif, un tiers des terroristes potentiels identifiés. Dans ce contexte, il lui demande ainsi les mesures qu'il entend prendre pour mettre en place sans attendre ce dispositif devenu nécessaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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