Question soumise le 14 avril 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de mettre en place un contrôle des compétences des internes formés à l'étranger.

En janvier 2016, huit internes ont été renvoyés des hôpitaux dans lesquels ils avaient été affectés, après que leurs tuteurs aient détecté de graves lacunes dans leur formation, pouvant avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

Ces internes ont, depuis, été placés dans d'autres hôpitaux, pour y recevoir une formation spécifique pendant six mois et acquérir, pour certains d'entre eux, une meilleure maîtrise de la langue française.

Si la réglementation européenne permet aux étudiants ayant validé leur deuxième cycle de s'inscrire en troisième cycle dans un autre pays membre de l'Union européenne, certains pays exigent une forme de contrôle (épreuve de langue, en Allemagne, par exemple).

Aussi lui demande-t-il quelles conséquences le Gouvernement entend tirer de cette défaillance, afin de garantir la sécurité des patients et l'interroge-t-il sur l'opportunité de mettre en place un contrôle des compétences des internes formés à l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.