Question soumise le 14 avril 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la reconnaissance des surfaces boisées de chênes et de châtaigniers comme productrices de fruits.

Une monographie, intitulée « Les pratiques d'élevage locales traditionnellement établies valorisant les ressources ligneuses et fruitières et les sous-bois par le pâturage » et publiée en avril 2015 par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, rappelle la longue histoire de l'élevage pastoral dans les régions naturelles « plaines, plateaux et collines secs » et « montagnes sèches » qui couvrent les régions administratives de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, ainsi qu'une partie de Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Dans ces régions, l'alimentation des troupeaux ovins, caprins et bovins associe le pâturage d'une très grande diversité de formations végétales, parmi lesquelles les parcours ligneux et les sous-bois jouent un rôle essentiel. Les glands et les châtaignes apportent en effet aux animaux une alimentation à riche valeur nutritive. Or les professionnels du secteur regrettent que la reconnaissance de ces fruits comme ressources des bois de chênes et de châtaigniers, partant la possibilité de faire reconnaître les surfaces boisées correspondantes comme productrices de fruits, si elle est accordée aux éleveurs porcins corses et aux éleveurs de petits ruminants en zone d'appellation d'origine protégée pélardon, soit refusée à tous les éleveurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces territoires à vocation agropastorale constituant à la fois un patrimoine géographique, naturel et culturel et un important réservoir de biodiversité, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour remédier à cette différence de traitement pour des situations pourtant similaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.