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Daniel Laurent
Question écrite N° 21218 au Premier Ministre.
Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal
Question soumise le 14 avril 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités et la révision du plan triennal. Alors que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) prennent connaissance des montants de la dotation globale de fonctionnement pour 2016, mis en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL), à une échéance peu compatible avec la date limite de vote des budgets, la diminution se confirme et, pour nombre de collectivités, elle est même supérieure aux prévisions. Le Gouvernement a fait une présentation très positive des résultats du solde des administrations territoriales qui laisserait à penser que le troisième volet de la baisse des dotations pour 2017 ne poserait aucune difficulté financière aux collectivités locales. Or, cette amélioration est essentiellement due à la baisse massive des dépenses d'investissement et à la hausse de leur endettement. De plus, il l'interroge sur la prise en compte du coût, pour le solde public induit par les effets récessifs de l'effondrement des investissements. Il convient de rappeler que le secteur des travaux publics, très dépendant des investissements des collectivités, a vu son chiffre d'affaires diminuer en 2016 de 8 % et 15 000 emplois ont été détruits, et ce, sans compter les incidences sur les pertes de recettes fiscales et sociales pour l'État. Les budgets locaux devant être en équilibre réel, les collectivités ont fait des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement alors qu'elles doivent mettre en oeuvre les mesures gouvernementales telles que la réforme des rythmes scolaires (un million d'euros) ou les revalorisations salariales. De même, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il convient de préciser que les collectivités n'ont souvent eu d'autres choix que d'augmenter la fiscalité pour assurer le fonctionnement. La diminution des ressources a des conséquences sur les services à la population, les investissements publics, l'emploi, la croissance et la dynamique de nos territoires. L'association des maires de France demande que le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus en urgence. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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