Question soumise le 14 avril 2016

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les désagréments persistants que rencontrent les affiliés du régime social des indépendants (RSI).

Lors de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des indépendants, il a été décidé que le RSI délègue aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales. Ces missions sont effectuées à partir du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Or ce système montre des dysfonctionnements dus principalement au manque de synchronisation entre les deux organisations. Il s'en suit des retards de paiements des droits de retraites, des appels à cotisation aux montants erronés, des régularisations non prises en comptes, etc.

Au-delà d'une nécessaire refonte du système d'information de l'ACOSS, les représentants du RSI souhaitent que l'URSSAF conserve uniquement les encaissements.

Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.