Question soumise le 14 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Français établis hors de France en matière d'exercice de leur droit de vote, lors des consultations nationales. En cas de non réinscription au registre consulaire, nos compatriotes sont radiés de la liste électorale par la commission administrative consulaire. L'inscription à ce registre étant facultative, les citoyens radiés et toujours établis hors de France sont dans l'impossibilité de s'inscrire sur une liste électorale de leur choix en France, en l'absence de coordonnées postales ou de titre d'imposition locale pour les cinq dernières années. Nos compatriotes découvrent ainsi le jour du vote qu'ils sont dans l'impossibilité d'exercer leur droit.

La tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et leur révision règlementaire dans les chancelleries consulaires privera ainsi de leur droit de vote nombre de nos compatriotes lors des prochaines élections présidentielles et législatives de 2017.

À l'heure d'une mobilité croissante au sein des communautés françaises expatriées, il lui demande s'il est possible de développer une information permanente par voie électronique et par voie d'affichage dans les postes diplomatiques et consulaires, sur les règles régissant le droit de vote hors du territoire national. Alors que le nombre d'expatriés augmente chaque année, il semble incompréhensible que le nombre d'inscrits sur les listes électorales soit en baisse. Cela affaiblit nécessairement la prise en compte par les pouvoirs publics du rôle spécifique de la présence française à l'étranger au sein de la communauté nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.