Question soumise le 14 avril 2016

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M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés persistantes que rencontrent les affiliés du régime social des indépendants (RSI).

Lors de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des indépendants, il a été décidé que le RSI délègue aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales. Ces missions sont effectuées à partir du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Or ce système montre des dysfonctionnements dus principalement au manque de synchronisation entre les deux organisations.

Ces anomalies incompréhensibles sont très préjudiciables à de nombreux entrepreneurs.

En effet, il s'en suit des complications et des litiges, le plus souvent relatifs aux cotisations : des appels à cotisations aux montants erronés, la non prise en considération de paiements déjà effectués. Les litiges viennent également d'affiliations et radiations non enregistrées, des paiements des droits de retraite, de problèmes de couverture santé et de carte vitale.

Les conséquences sont particulièrement lourdes pour les affiliés au RSI.

En conséquence, en plus d'une nécessaire refonte du système d'information de l'ACOSS, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour parvenir, dans un délai rapide, à une gestion fiable des comptes des travailleurs indépendants de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.