Question soumise le 14 avril 2016

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M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le mouvement des personnels du centre des formations industrielles (CFI) en grève en Île-de-France et à Paris notamment sur le site de Gambetta (20e arrondissement).

La réduction du financement public du réseau des chambres de commerce et de l'industrie (CCI) a conduit les chambres à abandonner, au 1er septembre 2015, 349 millions d'euros d'investissements et à mettre en place de véritables plans de suppressions d'emplois concernant 1 750 salariés sous statut.

Ces décisions successives ont eu un impact important sur la CCI régionale de Paris Île-de-France dont le nombre d'agents a été réduit de 25 %. En 2010, 320 postes ont été supprimés, soldés par des départs et par 120 licenciements. En 2016, 707 départs volontaires ont été enregistrés.

Le projet de restructuration prévoit notamment le transfert de la filière « maintenance des véhicules » accueillie au CFI Gambetta vers le site d'Orly, ce qui aura un impact à la fois sur les apprentis, les agents du CFI et le devenir du bâtiment actuellement en rénovation du CFI.

Par le passé, un tel transfert de filière a déjà été expérimenté et s'est soldé par la perte des deux tiers des élèves initialement inscrits au CFI Gambetta.

Il est probable que le transfert prévu actuellement produise les mêmes effets car près de 75 % des élèves actuellement inscrits dans cette filière sont domiciliés dans le nord de Paris et dans les départements du nord de la région Île-de-France.

Il est également à noter qu'un précédent projet de restructuration et d'extension du bâtiment du CFI Gambetta, en partie financé par la région Île-de-France et l'Etat, se fixait comme objectifs d'augmenter les effectifs d'élèves et d'améliorer les conditions d'apprentissage.

L'actuel projet de restructuration du CFI remet en question le précédent avant même que les travaux n'aient été terminés et pourrait entraîner un changement de destination, voire la vente des locaux, pourtant restructurés grâce au soutien public à la formation professionnelle.

Le conseil de Paris a, le 30 mars 2016, exprimé son soutien aux personnels du CFI en grève et demandé à la CCIR Paris Île-de-France de réexaminer son projet de restructuration.

Face à cette situation, il lui demande ce que compte faire l'État pour préserver l'intérêt général.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.