Question soumise le 14 avril 2016

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'aide mobili-jeune, destinée aux alternants de moins de 30 ans en formation professionnelle (sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage).

Il apparaît que les jeunes sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de moins de vingt salariés sont exclus de l'aide mobili-jeune.

En effet, dans une entreprise du secteur privé non agricole dont les revenus sont inférieurs ou égaux au salaire minimum interprofessionnel de croissance, cette aide est versée par les organismes collecteurs de l'action logement (exemple : 1 % logement) ; cependant, les entreprises de moins de vingt salariés ne sont pas assujetties à cotisation.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte faire des propositions afin que les jeunes en formation professionnelle dans les TPE et PME puissent y accéder.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.