Question soumise le 14 avril 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, les ACI contribuent au développement économique local, tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences.

En effet, depuis la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) et la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les ACI sont confrontés à des déficits de trésorerie dus au décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle.

Aussi et afin d'une part de protéger l'activité menée par les ACI, essentielle à la lutte contre le chômage, et d'autre part de permettre aux structures porteuses d'ACI de retrouver une trésorerie saine, souhaiterait-elle savoir si le Gouvernement entend agir auprès de l'agence de services et de paiement (ASP) afin que le versement des aides aux postes soit effectué par anticipation le 20 du mois en cours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.