Question soumise le 14 avril 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) notamment en matière d'aide au poste.

Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) contribuent au développement économique local, tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences.

L'aide au poste s'applique à toutes les formes de structures, chantiers et entreprises d'insertion ou associations intermédiaires avec un montant socle indexé sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et un montant modulé entre 0 et 10 % du montant socle.

Un an après sa mise en œuvre il s'avère, notamment dans le département du Gard, qu'une partie du financement des salaires, soit 3,85 %, soit compensée par le conseil départemental et ce, au-delà de ses obligations, mais également que le financement de l'accompagnement, transformé par un outil de modulation calculé en fin d'année, soit mal compris. En effet, fin 2015, une modulation de 5 à 7,5 % du montant socle a été versée dans les structures du département du Gard sans que ces dernières puissent connaître précisément les critères d'attribution.

Aussi, elle lui demande si elle entend, d'une part, réévaluer le montant de l'aide au poste afin notamment que les collectivités territoriales ne soient pas dans l'obligation de compenser une aide jusqu'alors versée par l'État et, d'autre part, permettre l'acquisition de la modulation à hauteur de 5 % dans la mesure où les conditions d'embauche et de taux de sorties d'emploi sont remplies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.