Question soumise le 14 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale sur les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, les ACI contribuent au développement économique local, tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences.

Avant la réforme de la formation professionnelle il était possible pour les ACI de faire financer leurs formations par leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Aujourd'hui, seuls les salariés permanents des structures sont éligibles.

Les salariés en insertion sont par définition éloignés de l'emploi et pour plus de 80 % sous qualifiés ; c'est pourquoi la mission première des ACI est d'amener des personnes sans emploi vers l'insertion professionnelle durable en utilisant différents leviers, dont le principal est la formation professionnelle.

Aussi, elle lui demande si elle entend permettre un droit de tirage illimité ou supérieur aux entreprises classiques afin que les salariés en insertion puissent bénéficier de formations professionnelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.