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Roger Madec
Question écrite N° 21301 au Secrétariat d'État
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
Question soumise le 14 avril 2016
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M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la complexité des démarches administratives liées au handicap et à la dépendance. Le Gouvernement a fait du handicap l'une de ses priorités en décidant de mener une politique volontariste en matière d'inclusion scolaire ou d'accessibilité. En matière d'aides financières, au-delà de la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de l'augmentation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), plusieurs mesures sont encore à venir qu'il s'agisse de la revalorisation des plafonds d'aides pour 180 000 personnes ou de l'instauration de l'aide au répit pour les aidants. Néanmoins, force est de constater les difficultés réelles auxquelles sont encore confrontées de nombreuses personnes en situation de handicap pour faire valoir leurs droits, du fait de la complexité des démarches et de la lenteur des circuits administratifs. Ainsi, malgré les efforts conséquents du Gouvernement pour ouvrir de nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire, les délais d'attribution ou de remplacement des contrats engendrent parfois plusieurs semaines pendant lesquelles l'élève est pénalisé. Il en est de même pour l'attribution des pensions d'invalidité, de l'AAH ou de l'APA qui, malgré l'écoute et l'implication des maisons départementales des personnes handicapées et des organismes concernés, reste une démarche longue et complexe. La multiplication des saisines des parlementaires par les citoyens pour dénouer ces difficultés administratives démontre le besoin d'une simplification et d'une plus grande lisibilité des droits et critères d'éligibilité. C'est la raison pour laquelle, au regard de la dimension humaine de ces situations, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations des personnes en situation de handicap et de dépendance.
Réponse
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