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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 21336 au Ministère de l'agriculture
Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Question soumise le 14 avril 2016
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers et la nécessité de modifier les dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural qui imposent des conditions extrêmement contraignantes concernant ces conditions d'hébergement, notamment pour les vendangeurs agricoles. Chaque année, ce sont près de 300 000 personnes qui sont embauchées au moment des vendanges dans le cadre d'un contrat de saisonnier. Le quart de ces employés est hébergé par les employeurs eux-mêmes. Or, lors des dernières vendanges, l'inspection du travail a remis en cause des décisions prises par les directions du travail des départements concernés qui permettaient de déroger aux dispositions extrêmement contraignantes (et inadaptées à des missions de courte durée) en matière d'hébergement des saisonniers agricoles. Ainsi, certaines propriétés agricoles ont dû, cette année, renoncer à faire venir des équipes entières de vendangeurs. Pour les régions productrices de Champagne, ce sont entre 110 000 et 120 000 saisonniers recrutés chaque année qui sont potentiellement concernés. La mise aux normes des locaux impliquerait pour ces propriétés de tels investissements qu'elles ne sont pas en mesure de les réaliser, pour une utilisation effective de quinze jours par an. Cette instabilité juridique est extrêmement dommageable pour, à la fois, les vignerons, les saisonniers, mais aussi l'État en perdant sur les cotisations sociales du fait du recours à des saisonniers étrangers (soit 3 à 5 millions d'euros). Les vignerons ont besoin de la stabilité juridique nécessaire à une bonne gestion en amont, et attendent des conclusions du groupe de travail, dit « saisonniers », qu'elles soient rapidement annoncées et en adéquation avec la spécificité de la vendange.
Réponse
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