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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21339 au Ministère de l'intérieur.
Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
Question soumise le 14 avril 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19815 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.