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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21341 au Secrétariat d'État
Conséquences de la contractualisation par téléphone
Question soumise le 14 avril 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19818 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Conséquences de la contractualisation par téléphone », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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