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Stéphanie Riocreux
Question écrite N° 21343 au Ministère de la justice.
Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
Question soumise le 14 avril 2016
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Mme Stéphanie Riocreux rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18560 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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