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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 21346 au Secrétariat d'État
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Question soumise le 14 avril 2016
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M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18443 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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