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Alain Joyandet
Question écrite N° 21350 au Ministère de la fonction


Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

Question soumise le 21 avril 2016

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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'annonce du Gouvernement concernant l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Ce dernier a annoncé, le 17 mars 2016, une hausse de 1,2 %, en deux fois, du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires. Cette augmentation représente, pour les seules communes, un coût de plus de 700 millions d'euros, selon l'estimation du président de l'association des petites villes de France, et un coût de 2,4 milliards d'euros pour budget de l'État. Cette mesure s'ajoute aux baisses massives de dotations qui se poursuivent et qui risquent, par la suite, de s'aggraver à l'occasion de la réforme annoncée de la dotation globale de fonctionnement. Ainsi, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions pour compenser cette charge supplémentaire qui va lourdement peser sur les finances des collectivités locales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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