Question soumise le 21 avril 2016

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement administratif des dossiers au sein du ministère.

Il apparaît, en effet, que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 seraient traités en priorité par les personnels de la sous-direction des pensions du ministère.

Cette mesure, louable et compréhensible, suscite cependant des inquiétudes, de la part des militaires actifs et retraités de la gendarmerie sur la gestion de l'instruction médico-administrative des dossiers de demande de pension ou de réversion, dont ils redoutent qu'ils prennent du retard.

Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement n'a pas manqué de prendre afin de pouvoir instruire, dans les délais habituels et simultanément, ces deux types de dossiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.