Question soumise le 21 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Abate rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'entre 1966 et 1996, et après avoir abandonné les essais nucléaires en Algérie, notre pays a mené 193 tirs dans le Pacifique. Dans un contexte de course aux armements, l'État a imposé aux citoyens polynésiens un héritage déplorable tant sur le plan environnemental que sanitaire.

En effet, les explosions ont fragilisé les fonds sous-marin, entraînant un risque d'effondrement de certains atolls. Les sols eux aussi sont touchés puisque contaminés de façon durable à cause des retombées et de la présence de débris toxiques et radioactifs (métaux lourds, plutonium…) qui menacent aujourd'hui encore la population. Aux milliers de personnes irradiés pendant les essais, il faut ajouter les déficits de naissance, malformations congénitales et autres infirmités que subissent toujours un nombre significatif d'enfants polynésiens, comme le démontre une étude publiée par l'observatoire des armements.

Suite à la levée du secret défense en 2013, les archives ont révélé que ces agissements se sont faits de façons lucide au regard de leurs impacts sanitaires. Malgré la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, seules dix-neuf personnes - dont seulement cinq Polynésiens ont pu bénéficier d'une indemnisation à ce jour. Quant à la rente annuelle versée à la Polynésie, elle ne cesse de se réduire année après année : fixée à 150 millions d'euros en 1996, elle passera en 2016 à 84 millions d'euros.

Face à cela, tout doit être mis en œuvre pour faire enfin la lumière sur les impacts des essais, assurer un véritable suivi sanitaire des populations, dédommager les victimes et procéder autant que possible à une décontamination des atolls.

Lors de sa visite en Polynésie en février 2016, le président de la République a reconnu dans son discours les impacts environnementaux et sanitaires des essais nucléaires et a proposé la création d'un centre d'archives, ainsi qu'une légère hausse de la dotation allouée à la Polynésie pour faire face aux conséquences des essais. On peut également saluer la volonté de modifier le décret d'application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place. Mais cette modification ne doit se faire qu'avec la présence des acteurs concernés.

Les associations qui luttent pour l'indemnisation de ces « oubliés du nucléaires » revendiquent de participer à la discussion concernant les indispensables modifications de réglementation sur la question de la qualification des risques.

Il lui demande si elle entend rencontrer ces associations afin de renforcer le processus démocratique de l'élaboration des textes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.