Question soumise le 21 avril 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la nécessité d'actualiser la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne avec le projet d'acte II.

Il lui indique qu'un tel texte est très attendu, depuis de nombreuses années, par les élus et que, par ailleurs, le Premier ministre s'était engagé en ce sens, devant le conseil national de la montagne, en septembre 2015.

Il lui demande s'il est en mesure de lui faire connaître le calendrier des travaux préparatoires à l'élaboration de ce projet de loi, et si ce texte sera bien soumis au Parlement avant la fin de la mandature.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.