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Roland Courteau
Question écrite N° 21380 au Ministère de l'environnement


Autorisation de dépassement de 110 % des seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules

Question soumise le 21 avril 2016

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que le Parlement européen vient d'autoriser les constructeurs automobiles à dépasser de 110 % les seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules.

Il lui indique que l'on peut, dès lors, se demander comment protéger la santé de nos concitoyens « si l'Union européenne valide un permis de polluer au détriment de la santé publique », comme l'écrit la maire de Paris dans une pétition de mars 2016.

Face à cette décision, il lui précise que de nombreux maires des grandes villes de l'Union européenne, dont la maire de Paris, ont décidé de se mobiliser afin d'améliorer la qualité de l'air.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives susceptibles d'être prises pour y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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