Question soumise le 21 avril 2016

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M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la mise en place des contrats « enfance jeunesse » par la caisse nationale d'allocations familiales dans les communes.

Ces contrats, conclus entre les communes ou les intercommunalités et la CAF, permettent de mettre en place des structures d'accueil pour les enfants, avec le soutien financier de la CAF. Ce soutien est indispensable, notamment, depuis la réforme sur les rythmes scolaires.

En effet, de nombreuses collectivités ont dû opérer maintes modifications, tant de leurs locaux que dans l'organisation de leurs services et du personnel, afin d'accueillir les enfants à la suite de cette réforme.

À l'heure où les dotations d'État sont en baisse et impactent fortement les collectivités, il devient inacceptable que la CNAF vienne à refuser la mise en place de contrats « enfance jeunesse », ce qui est pourtant le cas pour certaines communes.

Il lui demande comment accepter cette politique d'inégalité de traitement vis-à-vis des communes concernant les décisions de la CNAF.

Il est absolument nécessaire de revoir ce fonctionnement qui place les communes dans des situations financières très délicates en les pénalisant, alors même qu'elles ont dû mettre en place des structures d'accueil de jeunes enfants, bien souvent dans l'urgence et au détriment d'autres choix d'investissement et de fonctionnement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.