Question soumise le 21 avril 2016

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M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le sujet de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois.

Cette question revêt deux préoccupations soulignées par les artisans bouchers, bouchers-charcutiers, traiteurs et ceux notamment de la Haute-Garonne.

Depuis 1996, lors de l'apparition des premiers cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), ceux-ci étaient dans l'obligation de collecter et de faire éliminer les colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois classées matières à risque spécifique (MRS).

Après un cours temps de retrait de cette obligation en août 2015, la France retrouve malheureusement son statut de pays à risque au regard de l'ESB fin 2015, ce qui induit une nouvelle mise en place de la procédure de retrait précitée, ceci jusqu'en 2022.

Les artisans bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs ont donc remis en place cette mesure mais ils restent fortement préoccupés à ce jour par le manque de réactivité des services de collecte et d'élimination qui les amène à devoir conserver des MRS dans leurs entreprises au risque d'avoir d'importants problèmes de salubrité.

Dans le même temps, ils s'interrogent sur le coût de la collecte par les sociétés d'équarrissage (50 € hors taxe par passage) qu'ils doivent acquitter et qui représente un surcoût de 40 % par rapport à août 2015 !

Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour inciter les services de collecte à accélérer leur passage afin de libérer les locaux des artisans et pour encadrer les tarifs de collecte d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.