Question soumise le 21 avril 2016

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce faite en octobre 2015, en conseil interministériel à la sécurité routière, d'un contrôle technique à la revente pour les deux-roues motorisés pour des raisons de sécurité routière.

Il semble pourtant ressortir de plusieurs rapports internationaux une absence de « corrélation entre l'état du véhicule et la survenance des accidents » (rapport du conseil des ponts et chaussées, 2007). De même, le rapport MAIDS (« motorcycle accident in depth study », 2005) après une étude de près de 1 000 accidents de deux-roues motorisés établit que seuls 0,7 % des accidents sont directement causés par une défaillance technique du véhicule.

Enfin, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière relève dans ses données chiffrées que ce sont les véhicules les plus récents – en bon état – qui sont davantage impliqués : ce sont effectivement, majoritairement, les défaillances humaines qui entraînent les accidents des deux-roues motorisés.

Sans afficher un refus de principe du contrôle technique à la revente pour les deux-roues motorisés, les usagers de ces véhicules s'interrogent sur les motivations de cette disposition.

Il l'interroge sur son sentiment en la matière et lui demande quels sont les éléments concrets ou statistiques qui permettent d'affirmer que cette disposition fera reculer l'accidentalité des deux-roues motorisés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.