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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 21429 au Ministère du travail
Équilibre financier des associations coordonnant les ateliers et chantiers d'insertion
Question soumise le 21 avril 2016
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M. Jean-Paul Fournier expose à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les difficultés que rencontrent les associations qui coordonnent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans leur trésorerie. Si la plus-value sociale, en termes de réinsertion, de ces ACI n'est plus à démontrer, leur viabilité budgétaire est fortement fragilisée depuis l'application de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale. En effet, un décalage de paiement de l'aide au poste conventionnelle engendre un déséquilibre financier pour ces structures. C'est pourquoi un retour à la situation ex ante, qui permettait aux associations de recevoir leurs aides par anticipation le 20 du mois en cours, apparaît plus que nécessaire. Il lui demande donc d'étudier la possibilité pour l'agence de service et des paiements de modifier la date de versement de l'aide et ainsi favoriser les plans de financement de ces associations compétentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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