Question soumise le 21 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la validation du permis de chasser.

L'article L. 423-20 du code de l'environnement prévoit que le permis de chasser peut être validé pour une durée temporaire de neuf jours consécutifs ou de trois jours consécutifs.

Or, nombre de chasseurs, constatant que les invitations à chasser hors du département dépassent rarement la journée, souhaiteraient obtenir une validation du permis de chasser pour une journée dans un autre département que le leur. Outre que cette solution répondrait mieux aux besoins des chasseurs, elle permettrait en outre à un plus grand nombre d'entre eux de participer à ces journées de chasse hors du département.

C'est pourquoi il souhaite connaître sa position quant à la création d'une validation du permis de chasser pour une journée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.