Question soumise le 21 avril 2016

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets de fermeture de trésoreries dans le Calvados.

En effet, sept des trente centres des finances publiques seraient menacés de fusion dans le département. Ces possibles fermetures, qui viennent s'ajouter à celles déjà réalisées, alertent en ce qu'elles représentent des destructions d'emplois, mais aussi la fin de services publics de proximité.

Les centres des finances publiques, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités, des entreprises et des usagers particuliers, ont un rôle important, singulièrement en milieu rural. Il ne s'agit pas ici de remettre en question l'objectif de réduction des dépenses publiques et de réorganisation des services administratifs en vue d'une meilleure efficacité, mais plutôt de demander à ce que des solutions équilibrées soient trouvées, dans le respect des attentes des usagers, de l'évolution des structures territoriales (intercommunalités, communes nouvelles), des flux de populations et des bassins de vie : en somme, des réalités locales.

Les usagers continuent à se rendre dans les trésoreries, a fortiori ceux qui sont les plus fragiles et qui rencontrent des difficultés. Moins de trésoreries, c'est aussi moins de temps à consacrer aux collectivités territoriales. L'éloignement n'a jamais favorisé les échanges, les conseils et la réactivité. Personne ne peut nier non plus que les fermetures de services publics mettent à mal l'égalité territoriale au détriment des zones rurales et qu'elles impactent négativement l'attractivité de nos territoires. En phase avec les annonces faites par le Gouvernement en matière de soutien aux territoires ruraux, il convient de sortir des logiques comptables et de favoriser le maintien d'un service public de proximité et de qualité.

Elle lui demande donc de bien vouloir surseoir à l'exécution des projets de fermeture de centres des finances publiques dans le Calvados afin de réexaminer leur opportunité, en pleine concertation avec les élus locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.