Question soumise le 21 avril 2016

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M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant des masseurs-kinésithérapeutes.

Ce phénomène constitue un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et va à l'encontre de la sécurité des patients et de la qualité des soins.

La profession est d'autant plus préoccupée que l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ouvre la possibilité de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d'une affection de longue durée (cancer, accidents vasculaires cérébraux, diabète, etc.), dans le cadre de la prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée.

Un décret devra préciser les conditions de dispensation de ces activités. Conjecturant son contenu, la profession craint que ce nouveau dispositif ne conduise, à terme, au remplacement généralisé des masseurs-kinésithérapeutes par des professeurs de sport non professionnels de santé.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle entend prendre à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.