Question soumise le 21 avril 2016

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Ce texte, adopté à l'unanimité est paru au Journal officiel le 1er mars 2016. Il vise à tester, pour cinq ans, l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminée, payés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour répondre à des besoins locaux, préalablement identifiés, dans des domaines touchant aux services administratifs et culturels, aux espaces verts, au développement durable…

Un fonds « zéro chômage de longue durée » sera créé pour financer ce dispositif. Il repose sur la réaffectation des dépenses publiques d'indemnisation et de solidarité liées au chômage versées à la fois par l'État mais aussi par les collectivités volontaires pour participer à cette expérimentation.

Comme le dispose son article 8, cette loi entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2016, sous réserve toutefois de l'adoption de diverses mesures réglementaires précisées aux articles 3 et 7, visant notamment aux missions et à la composition de ce fonds.

Il souhaiterait donc savoir si les arrêtés et les décrets afférents seront publiés prochainement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.