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Patricia Morhet-Richaud
Question écrite N° 21453 au Secrétariat d'État


Financements de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Question soumise le 21 avril 2016

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Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la recherche de financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet, ce projet d'envergure international, présenté comme d'un intérêt économique majeur pour l'Europe, l'Italie et la France, peine à boucler son plan de financement en raison, d'une part, des sommes à mobiliser et, d'autre part, du contexte politique à l'exemple de la ville de Grenoble qui revient sur son engagement de soutien initial.

Un rapport de mission parlementaire remis au Premier ministre le 13 juillet 2015 a étudié en détail le plan de financement de ce projet réparti entre l'Union européenne (40 %), l'Italie (35 %) et la France (25 %). Pour le volet français, différentes propositions visant à dégager les ressources financières nécessaires aux travaux de la section transfrontalière ont été formulées. C'est ainsi qu'un mode de financement mixte est envisagé, incluant une majoration des péages pour les poids lourds sur le réseau autoroutier concédé en zone de montagne. Cette « eurovignette » est présentée comme un moyen de dégager les fonds nécessaires, indispensables à la faisabilité du projet, sous réserve que la durée de la concession soit rallongée de plusieurs dizaines d'années.

Dans ce contexte, alors que les Alpes du sud sont les grandes oubliées de tout aménagement structurant, elle lui demande si le dispositif de financement de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin a été fixé et si des arbitrages ont été rendus quant à la faisabilité et à la mise en œuvre de l'eurovignette. Dans l'affirmative, elle lui demande, en particulier, quel périmètre pourrait être concerné par cette hausse tarifaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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