Question soumise le 21 avril 2016

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures qui pourraient être prises par la France et l'Union européenne suite aux essais de tirs de missiles balistiques effectués en mars 2016 par Téhéran.

Depuis 2010, une résolution de l'ONU interdit pourtant à l'Iran de pratiquer de tels tirs, afin de dissiper le risque que ces missiles soient dotés d'une tête nucléaire. L'accord de Vienne conclu en juillet 2015, dont les dispositions ont été reprises dans une nouvelle résolution du conseil de sécurité des Nations unies, traite à la fois de l'accès à la matière nucléaire, de sa militarisation et de la vectorisation d'un engin nucléaire. À ce titre, il est rappelé que s'agissant des missiles conçus pour avoir une capacité d'emport nucléaire, il est prévu de maintenir pendant 8 ans des restrictions au développement par l'Iran de son programme balistique, sauf si l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) confirmait le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Bien que le pouvoir en place ait toujours nié vouloir posséder l'arme nucléaire et justifié ces tirs par un objectif de dissuasion, les pays voisins, Israël et l'Egypte, sont inquiets et comptent sur les réactions de la communauté internationale. Après l'essai en octobre 2015 d'un engin à moyenne portée, les États-Unis ont déjà imposé des sanctions aux entreprises et aux personnes associées au programme balistique du pays et ont immédiatement menacé de les renforcer, condamnant ces nouveaux essais. La France, très engagée dans ces négociations, a toujours réclamé un accord robuste visant à garantir la non-prolifération nucléaire, d'où le maintien de certaines restrictions. Pourtant, il ne semble pas que de telles mesures soient envisagées à l'heure actuelle par l'Europe.

Il souhaiterait recueillir son avis sur ce point.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.