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Catherine Di Folco
Question écrite N° 21459 au Ministère des finances
Relèvement du seuil du micro-foncier
Question soumise le 21 avril 2016
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question aura une réponse
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Mme Catherine Di Folco rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 19097 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Relèvement du seuil du micro-foncier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.