Question soumise le 28 avril 2016

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Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations des enseignants du secteur agricole privé concernant l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

L'article 29 de ce décret indique que l'obligation de service des enseignants peut aller jusqu'à augmenter de 25 % leur temps de travail annuel sans modification de leur rémunération.

Le calcul des obligations de service de l'enseignement agricole privé se fera par le biais d'un logiciel nommé « phoenix ». Celui-ci entrera en fonction à la rentrée 2016. Ce nouvel outil est source d'inquiétude pour les agents concernés.

Ils redoutent un manque de clarté sur les périodes de formation prises en compte, ainsi que la non-transparence du calcul du temps « suivi, concertation et autres » (SCA) généré par chaque module et pour chaque enseignant.

Elle lui demande quelle réponse il entend apporter à ces préoccupations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.