Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Bouvard
Question écrite N° 21489 au Ministère de l'agriculture
Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels
Question soumise le 28 avril 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les contestations existantes dans le département de la Savoie sur les surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels.
Il apparaît en effet que les services de l'État s'appuyant sur des relevés satellitaires rectifieraient les surfaces déclarées par les agriculteurs.
Or ces relevés satellitaires qui ne prennent pas en compte la pente aboutissent à une vision déformée de la surface.
Il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre pour apporter une solution.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.