Question soumise le 28 avril 2016

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 fixant les modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du nord (AFN) sur le seul critère d'y avoir subi le feu. Nombre d'entre eux se voient écartés ainsi de son application et y voient une discrimination. Les anciens combattants attendent que des dispositions soient prises afin que le bénéfice de la campagne double soit accordé aux militaires fonctionnaires et assimilés, en fonction du temps passé sur les territoires d'Algérie, Maroc et Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 Juillet 1962.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre en vue de remédier à cet état de fait.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.