Question soumise le 28 avril 2016

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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur l'apparition d'un nouveau concept environnemental intitulé « espace de fonctionnalité d'une zone humide ».

Il souhaiterait connaître la manière dont cet espace est défini et les raisons qui militent pour que l'État soit propriétaire de ces espaces pour lui permettre d'être le garant de la biodiversité de ces milieux.

Il souhaite notamment connaître le coût des politiques d'acquisition liées à cette maîtrise ou de gestion des zones existantes dont l'État entend rester propriétaire même lorsque des collectivités locales pourraient en assurer la gestion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.