Question soumise le 28 avril 2016

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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable en matière d'identification et de conduite aux planeurs ultra-légers motorisés (ULM) dits trois axes.

Ces aéronefs dont la différence principale avec un avion de tourisme de type avion d'aéroclub réside dans leur poids inférieur à 450 kg échappent en effet aux règles applicables à ces derniers pour la conduite (exclusion des visites médicales pour les pilotes, non-renouvellement des licences aéronautiques) en même temps qu'ils ne sont pas immatriculés à l'exception de l'indicatif radio sur les ailes, qui n'est en général pas lisible.

Il souhaite donc savoir si des raisons de sécurité ne devraient pas justifier de l'évolution de la réglementation qui leur est applicable singulièrement au moment où des préfets demandent aux gestionnaires bénévoles de terrains d'aviation et d'altisurface d'effectuer des contrôles de ces engins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.