Question soumise le 28 avril 2016

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois classées « matières à risque spécifique » (MRS). De 1996 à août 2015 date à laquelle la France est reconnue pays à risque négligeable au regard l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), il appartenait aux artisans bouchers et bouchers charcutiers de faire collecter et éliminer les colonnes vertébrales de bovins de plus de 30 mois.

Depuis, la détection d'un nouveau cas d'ESB, le 7 mars 2016, dans le département des Ardennes, a remis en cause ce statut de pays à risque négligeable, obligeant à nouveau, au moins jusqu'en 2022, à remettre en place la procédure de retrait des colonnes vertébrales des animaux commercialisés par les artisans bouchers et bouchers charcutiers, ainsi que leur élimination par la filière agréée de l'équarrissage.

Des dysfonctionnements dans la filière de la collecte et de l'équarrissage de ces colonnes vertébrales engendrent des stockages en froid chez les artisans bouchers et bouchers charcutiers eux-mêmes, entraînant des problèmes de place et de salubrité.

Le quasi-monopole des sociétés d'équarrissage suscite par ailleurs une hausse des prix.

Cette situation est difficile à accepter par les artisans bouchers et bouchers charcutiers qui ne peuvent répercuter les coûts de l'opération sur le consommateur.

Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réguler la question de l'élimination des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois, pour optimiser les coûts d'équarrissage à la charge des professionnels et plus généralement, pour contribuer au maintien de commerces de boucherie viables et en nombre suffisant, ce qui est un enjeu pour la profession mais aussi pour l'élevage français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.